J.O. 38 du 14 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2006 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)

NOR : AGRS0600294A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 2006, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens de laboratoire et des aides de laboratoire et aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 18 avril 2006.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 7 mars 2006 inclus.